puissance garantie

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• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• puissance — [ pɥisɑ̃s ] n. f. • 1150; de puissant I ♦ (Sens faible) 1 ♦ Vx Puissance de... : moyen ou droit grâce auquel on peut (faire qqch.). ⇒ capacité. « La puissance de bien juger [...] est égale en tous les hommes » (Descartes). 2 ♦ Mod. Philos.… …   Encyclopédie Universelle

• garantie — (ga ran tie) s. f. 1°   Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. •   Le roi de Saxe leur fit remettre tous les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• GARANTIE — s. f. Engagement par lequel on garantit. Il ne se dit guère qu en matière de procès, d affaires, et de négociation. Il lui a passé un acte de garantie. Il a vendu cet héritage sans garantie. Il m a vendu cette montre avec garantie pour un an. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• GARANTIE — n. f. Engagement par lequel on garantit. Il se dit surtout en matière de Procédure et de négociations. Il m’a vendu cette montre avec garantie pour un an. La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur. Ce traité fut conclu sans la garantie de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

• Traité de garantie — Le traité de garantie est un accord signé entre le Royaume Uni, la Turquie et la Grèce, le 16 août 1960 à Nicosie. Par cet accord, le Royaume Uni officialise l indépendance de l île qui eut lieu le même jour[1], et l’abandon de toute… …   Wikipédia en Français

• Réseaux autonomes d'Hydro-Québec — Les réseaux autonomes d Hydro Québec désignent une série de 23 réseaux électriques de communautés isolées au Québec sous la responsabilité d Hydro Québec. Situés au Nunavik, en Haute Mauricie, sur la basse Côte Nord à Anticosti et aux Îles de la… …   Wikipédia en Français

• EAU - Eau et hydroélectricité — Les besoins mondiaux en énergie électrique doublent en moyenne tous les dix ans. Les sources primaires d’énergie auxquelles on peut faire appel sont relativement nombreuses et variées: charbon, pétrole, gaz naturel, énergie hydraulique,… …   Encyclopédie Universelle

• Manitoba Hydro — Logo de Manitoba Hydro Création 1961 Personnages clés Robert B. Brennan, PDG …   Wikipédia en Français

• BDPME — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français